Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Vertical Park (www.verticalpark.fr) par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : Identification de l’éditeur du site internet www.verticalpark.fr
L’édition et la direction de la publication du site www.verticalpark.fr sont assurées par son représentant comme détaillé ci-dessous :
VERTICAL PARK – 4B
Nicolas Bastide
250 Chemin du Merlançon, Aubagne
France
Tél. : (+33) 04 42 98 96 69
Immatriculation RCS : 838 880 359
N° TVA : FR 48838880359
ARTICLE 2 : Identification de l’hébergeur du site internet www.verticalpark.fr
L’hébergement du site www.verticalpark.fr est assuré par la société OVH SA comme détaillé ci-dessous :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 3 : Accès au site internet www.verticalpark.fr
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.verticalpark.fr ne saurait être tenu pour responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par email à l’adresse contact@verticalpark.fr.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.verticalpark.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 7 : Responsabilité
Les liens hypertextes présents sur le site www.verticalpark.fr en direction d’autres sites internet ou d’autres contenus présents en ligne, ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site internet www.verticalpark.fr.
ARTICLE 8 : Mise à jour des mentions légales
Vertical Park se réserve le droit de mettre à jour les présentes informations légales à tout moment et sans notifications préalables des visiteurs, en fonction de l’évolution du contenu du site internet et des régulations en vigueur.